Charte de la communauté et des contributeurs bénévoles
Dernière mise à jour : 11/07/2026
La présente charte encadre la participation des membres de la communauté OpenBots — modérateurs, contributeurs, aidants et bénévoles — qui apportent leur aide de manière spontanée au projet édité par Tom Bigot EI. Elle a valeur de clarification du cadre de cette participation.
1. Une participation purement bénévole et spontanée
La participation des modérateurs et des membres de la communauté à la vie du projet OpenBots (modération du serveur Discord, entraide, réponses aux questions, suggestions, tests, traductions, etc.) constitue un acte purement bénévole, amical et spontané.
Cette participation :
- procède de la seule volonté du membre et de son intérêt personnel pour le projet ;
- ne fait l'objet d'aucun contrat de travail, d'aucune mission imposée ni d'aucune commande ;
- ne crée aucune relation d'emploi, de mandat rémunéré ou de prestation de service.
2. Absence totale de lien de subordination
Il est expressément rappelé qu'il n'existe aucun lien de subordination entre l'éditeur et les contributeurs bénévoles. En particulier :
- aucun horaire n'est imposé : chacun contribue quand il le souhaite, à son rythme ;
- aucun objectif, quota ou résultat n'est exigé ;
- le contributeur conserve une totale liberté d'action et d'organisation ;
- aucune sanction professionnelle ne peut découler d'une absence de contribution ;
- le contributeur peut cesser sa participation ou quitter son rôle à tout moment, sans préavis, sans formalité et sans avoir à se justifier.
L'éditeur ne dispose d'aucun pouvoir de direction, de contrôle ou de discipline de nature hiérarchique sur les contributeurs, au-delà des règles ordinaires de bonne conduite applicables à tout membre de la communauté.
3. Nature des avantages éventuels
Certains contributeurs peuvent se voir attribuer, à la discrétion de l'éditeur et à titre de simple reconnaissance amicale, des avantages tels que des grades Discord exclusifs ou des accès gratuits à des fonctionnalités VIP du site OpenBots.
Ces avantages :
- constituent de simples outils de confort, marques de reconnaissance ou cadeaux d'usage ;
- sont attribués de manière discrétionnaire, non systématique et non garantie ;
- ne constituent en aucun cas une rémunération, un salaire, un pourboire ou une contrepartie d'un travail ;
- ne sont ni convertibles en argent, ni cessibles, ni exigibles ;
- peuvent être retirés à tout moment, notamment en cas de départ ou de manquement aux règles de la communauté.
Il ne saurait exister aucun rapport d'équivalence entre la valeur de ces avantages et un quelconque temps ou effort consacré au projet.
4. Absence de requalification
Compte tenu de ce qui précède, la participation bénévole décrite par la présente charte ne saurait être requalifiée en contrat de travail, aucun des critères constitutifs (prestation de travail, rémunération, lien de subordination) n'étant réuni. Les contributeurs reconnaissent agir en connaissance de ce cadre.
5. Bonne conduite
Les contributeurs, comme l'ensemble des membres, s'engagent à respecter les règles de la communauté, la bienveillance, la confidentialité des informations sensibles auxquelles ils pourraient avoir accès, et les Conditions Générales d'Utilisation du service.
6. Acceptation
L'exercice d'un rôle de modération ou de contribution au sein de la communauté OpenBots vaut prise de connaissance et acceptation de la présente charte.